Descrizione
Analyse complète de la fiscalité dans l’Union européenne qui existent actuellement. Sont analysés les sources du droit européen et l’activité de la Cour de Justice, l’adaptation de notre législation communautaire droit, le conflit avec le droit interne et la prévalence du droit européen. Dans la plupart des travaux du groupe présente les différents instruments adoptés par l’Union européenne, regroupée par secteur d’imposer des taxes et explique leur mise en œuvre en italien. Pour la fiscalité indirecte a été examinée avec un soin particulier la valeur ajoutée d’impôt et avec le même soin a été traité la question des droits d’accises. Pour le domaine de la fiscalité directe, on a examiné les directives communautaires sur les fusions, scissions et apports d’actifs, de sociétés mères et filiales, intérêts et redevances et la directive sur l’épargne.